Dirigeant : quels risques pour vous et votre patrimoine ?

Le principe : la société paie ses dettes

Dans une SARL, une SAS ou une SA, la société a son propre patrimoine. Ses dettes ne sont pas celles du dirigeant ni des associés, dont la perte se limite en principe à leurs apports.

Les exceptions

• Cautions personnelles : le dirigeant qui a garanti un prêt ou un bail peut être appelé à payer. Pendant une sauvegarde ou un redressement, les cautions personnes physiques bénéficient toutefois d'une suspension des poursuites pendant la période d'observation.
• Faute de gestion : en liquidation, le dirigeant peut être condamné à supporter tout ou partie de l'insuffisance d'actif si une faute de gestion y a contribué. La simple négligence ne suffit pas.
• Sanctions personnelles : faillite personnelle ou interdiction de gérer en cas de fautes graves, par exemple ne pas avoir déclaré sciemment la cessation des paiements dans les 45 jours.

L'entrepreneur individuel

Depuis 2022, l'entrepreneur individuel bénéficie d'une séparation entre son patrimoine professionnel et son patrimoine personnel : en principe, seuls les biens utiles à l'activité répondent des dettes professionnelles.