Liquidation judiciaire : ce qu'il faut savoir

Le déroulement

• le tribunal nomme un liquidateur judiciaire, qui remplace le dirigeant pour la gestion des biens ;
• l'activité s'arrête, sauf maintien provisoire autorisé pour permettre une cession ;
• les salariés sont licenciés par le liquidateur ; leurs créances sont garanties par l'AGS dans certaines limites ;
• les biens (stock, matériel, fonds de commerce, immobilier) sont vendus pour payer les créanciers selon un ordre défini par la loi.

La cession de l'entreprise reste possible

Même en liquidation, tout ou partie de l'entreprise peut être cédé à un repreneur dans le cadre d'un plan de cession, ce qui préserve l'activité et des emplois. Les biens peuvent aussi être vendus un par un, avec l'autorisation du juge-commissaire.

Une procédure simplifiée pour les petites entreprises

Pour les entreprises sans bien immobilier et dont la taille est réduite, le tribunal peut appliquer une liquidation simplifiée, plus rapide.

Et le dirigeant ?

Dans une société (SARL, SAS…), le dirigeant n'est en principe pas tenu des dettes de la société. Il peut toutefois être recherché :

• s'il s'est porté caution personnelle (prêt bancaire, bail) ;
• en cas de faute de gestion ayant contribué à l'insuffisance d'actif ;
• en cas de fautes graves, le tribunal peut prononcer une faillite personnelle ou une interdiction de gérer.

Voir aussi la responsabilité du dirigeant.