Le redressement judiciaire, étape par étape

Qui peut l'ouvrir ?

Le dirigeant, en déclarant la cessation des paiements dans les 45 jours, un créancier par assignation, ou le ministère public. Le tribunal ouvre le redressement s'il estime qu'un redressement est possible.

La période d'observation

Elle dure 6 mois, renouvelable une fois, et exceptionnellement une seconde fois à la demande du ministère public : jusqu'à 18 mois au total. L'activité continue, les dettes antérieures sont gelées et les poursuites suspendues.

Les acteurs

• l'administrateur judiciaire assiste ou surveille le dirigeant (sa désignation est obligatoire au-delà de 20 salariés et 3 millions d'euros de chiffre d'affaires hors taxes) ;
• le mandataire judiciaire représente les créanciers, qui lui déclarent leurs créances ;
• le juge-commissaire veille au bon déroulement de la procédure.

Les issues possibles

• un plan de redressement d'une durée maximale de 10 ans, qui étale le paiement des dettes ;
• un plan de cession : l'entreprise, ou une partie de ses activités, est vendue à un repreneur choisi par le tribunal ;
• la liquidation judiciaire, si le redressement s'avère impossible.

Céder pour sauver l'activité

Lorsque le plan de redressement n'est pas réaliste, la cession à un repreneur permet souvent de sauver l'activité et une partie des emplois. Les offres sont déposées auprès de l'administrateur et examinées par le tribunal. Voir vendre une entreprise en difficulté.